05/06/2020
DE LA CONCLUSION RELATIVE AUX DEUX DERNIERES AUDIENCES DU PROCES KAMHERE & Csrts
Le Tribunal, pour éclairer sa religion, a décidé à l’audience du 25/05/2020 d’entendre plusieurs témoins cités par les parties.
Ce qui vient d’être fait aux dates du 03 et du 04/06/2020.
Après l’audition des témoins, nous avons relevé ce qui suit :
- Le caractère urgent, tant du programme en général que du projet des maisons préfabriquées en particulier, ne s’est pas justifié. La motivation était de faire sortir l’argent des caisses de l’Etat sans suivre la procédure régulière et sans contrats avec les bénéficiaires du marché, en l’occurrence Monsieur Jammal, avant qu’un gouvernement régulier prenne les choses en mains. Ce qui peut être déduit des dépositions de presque tous les fonctionnaires de l’Etat, ayant témoigné sous serment.
- Le programme de 100 jours est l’œuvre personnelle de Monsieur Kamhere, pour, selon lui, donner un impact visible au mandat du Président Tshilombo Felix. Force est de déduire que la motivation et la conception de ce programme avaient comme finalité, l’acceptation du président Tshisekedi par le peuple (une finalité politicienne pour faire légitimer son pouvoir), et non la résolution d’un problème social urgent posé par le peuple (une finalité liée au bien-être social du peuple). Les témoignages du Ministre Bitakwira, du Directeur général de l’organisme de passation des marchés publics et du Conseiller principal du Chef de l’Etat en matières économiques et financières sont édifiants quant à ce.
- A plusieurs reprises, Monsieur Kamhere a déclaré que « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal ». C’était sa manière à lui de fustiger les différents ministres qui ont déposé à sa décharge en ce qui concerne la régularité de passation des marchés et le décaissement des fonds. Pour lui, si les ordres qu’il leur a donnés étaient illégaux, ils n’auraient pas dû les exécuter. S’ils les ont exécutés, c’est que ces ordres là n’étaient pas illégaux. Sauf que jusqu’à présent, Monsieur Kamhere ne nous a pas montré s’il a réellement obtenu le quitus « éclairé » (nous insistons sur le prédicat « éclairé ») du Chef de l’Etat de faire tout ce qu’il a fait en son nom. Le prévenu Kamhere a préféré mourir avec ses secrets en lieu et place de les mettre à la disposition de la justice, pour préserver, selon lui, la sécurité de l’Etat. Le tout est de savoir si le programme de 100 jours entre dans le cadre du « Secret et de la Sécurité d’Etat » ; ce qui nous étonnerait car , selon le Directeur général de passation des marchés publics, ce genre de marché n’entre pas dans le cadre des projets stratégiques de l’Etat, mais bel et bien dans des dépenses ordinaires liées au bien-être social de la population et des policiers (ou militaires). Deuxièmement, est-ce que notre constitution permet au Chef de l’Etat d’engager des dépenses, qui n’ont d’urgence que dans l’imagination de son concepteur (à savoir Monsieur Kamhere), aux risques de créer l’inflation monétaire très nuisible au bien-être social de la population et à la stabilité de l’Etat (voire les propos du Directeur de la Banque Centrale Congolaise et du Conseiller principal du Chef de l’Etat en matières économiques et financières) ?
- Monsieur Jammal a à maintes reprises déclaré, pour se disculper, qu’il a rempli sa part d’engagement car certaines pièces trainent dans des containers aux ports de Lobito et Dar-es-Salem. Nous souhaiterions que le Tribunal ordonne une commission rogatoire dans ces divers ports pour vérifier les dires du prévenu Jammal. Ne pas le faire impliquerait le bâclage de l’instruction avec comme incidence, un bénéfice de doute qui pourrait profiter à la défense.
- Quant à la déposition de la femme de Monsieur Kamhere, nous pensons également la même que celle que nous venons de dire en rapport avec les containers. Le Tribunal ferait une bonne administration de la justice en ordonnant la mise à sa disposition de la liste des invités audit mariage et en les interrogeant sur leurs dons de mariage. Une simple comptabilité éclairerait mieux la justice.
- Quant à la différence entre la somme de 57.000.000 dol perçue par le prévenu Jammal et la somme réellement sortie par la Banque centrale du Congo (66.700.000dol), il y a une différence de 9.700.000 dol qui nécessite des explications de la part de BCC et de RawBank. Le Tribunal ferait mieux d’interroger de nouveau Monsieur le Directeur général de BCC et celui de RawBank.
- Quoi qu’il en soit, nous soutenons toujours l’infraction de détournement, en dépit de la possible non exécution de tous ces devoirs précités, par le simple fait que :
1. l’intention morale : aucune urgence sociale ne justifiait le programme de 100 jours en dehors de la motivation partisane et personnelle et les décaissements des fonds ont été faits sans contrats et de manière irrégulière.
2. la preuve matérielle : la totalité des maisons n’est pas livrée et celles qui sont au camp Tshasthi étaient prévues dans l’annonce du programme pour les citoyens lambada à Maluku et non pour les policiers ou militaires, les décaissements des fonds mis dans le compte du prévenu Jammal ont été effectués en partie pour d’autres raisons que celles liées à la construction des maisons, la disparition de la somme de 9.700.000dol.
3. les préjudices : nous souffrons moralement et psychologiquement jusqu’à présent de l’indécence affichée par ceux qui ont profité de notre nom (le nom du peuple) pour s’enrichir sur notre dos, aucune maison n’est habitée par le citoyen lambda jusqu’à présent, nous souffrons physiquement des désagréments liés à l’exécution des saute-moutons, laquelle nous a imposé des heures d’attente ou de marche-à-pied créant des problèmes de santé et des pertes financières, une bonne partie de la somme décaissée par la BCC pour le programme de 100 jours reste introuvable.
MPATI NDOTONI DEPADOU
Secrétaire général du « Mouvement pour les Droits et Devoirs des Nationaux »
