11/02/2025
En 2025, c’est la fin de la possibilité pour les collectivités et EPCI, de collecter exclusivement séparément les biodéchets des professionnels similaires aux ménages, s’il n’y a pas collecte des ménages en même temps.
Les professionnels doivent donc maintenant soit les traiter sur place en les compostant, soit prendre un prestataire privé pour cette collecte.
Il n’est pas possible pour une collectivité d’organiser un service de collecte des biodéchets à des producteurs professionnels lorsqu’elle met en oeuvre ce service spécifique, et ce même avec mise en place d’une Redevance Spéciale.