23/07/2026
đ° MĂCĂNAT đ°
Remaniement de lâobligation dĂ©clarative des entreprises mĂ©cĂšnes : la loi n° 2026-403 de simplification de la vie Ă©conomique, promulguĂ©e le 26 mai 2026, est venue abroger l'obligation dĂ©clarative supplĂ©mentaire Ă compter du 1er janvier 2027, pour la remplacer par une information insĂ©rĂ©e dans le rapport de gestion que doivent Ă©tablir certaines sociĂ©tĂ©s commerciales.
đœ Plus d'informations :
https://www.demeure-historique.org/remaniement-de-lobligation-declarative-des-entreprises-mecenes/