AZ Outsourcing - Externalisation Paie

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03/01/2018

Les cotisations pénibilité sont supprimées

Les cotisations pénibilité, de base et additionnelle, sont supprimées à compter du 1er janvier 2018

La gestion de la pénibilité a été modifiée par l'une des « ordonnances Macron » du 22 septembre 2017, complétée par des décrets d'application du 27 décembre 2017.

Ces modifications concernent les accords de prévention de la pénibilité, ainsi que le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui devient le compte professionnel de prévention (C2P). Signalons notamment que 4 facteurs de risques sont sortis du dispositif du compte de prévention au 1er octobre 2017.

L'ordonnance du 22 septembre supprime également les cotisations pénibilité à compter du 1er janvier 2018, à savoir :
la cotisation pénibilité de base, qui était due depuis le 1er janvier 2017, au taux de 0,01 %, sur l'ensemble de la masse salariale ;
la cotisation pénibilité additionnelle, qui était due depuis le 1er janvier 2015, sur la rémunération des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils.
La cotisation pénibilité additionnelle reste due au titre des salariés qui ont été exposés à des facteurs de risques au-delà des seuils en 2017, en tenant compte des 10 facteurs de risques pour les 3 premiers trimestres, et des 6 facteurs restants pour le 4e trimestre.

Remarque : le financement du compte de prévention est désormais géré par la branche AT/MP.

01/01/2018

Nouveau dispositif d'aide à l'embauche : les emplois francs

Cette aide sera mise en place à partir du 1er avril 2018 et vise l'embauche de demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Créé par la loi de finances pour 2018, ce dispositif est réservé à l’embauche de personnes résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il sera mis en place à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

Pourra prétendre à l’aide l’employeur disposant d’un établissement sur le territoire national (entreprise, association...).
L’embauche devra s’effectuer en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
La personne embauchée sera un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste sera fixée par un arrêté.
Remarque : le gouvernement a indiqué que l’expérimentation sera limitée à quelques zones géographiques. Une évaluation sera réalisée fin 2019 et le dispositif sera ajusté, si nécessaire, en vue de sa généralisation à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville à partir de 2020.
La loi prévoit que le montant et les modalités de mise en œuvre de l’aide seront précisés par un décret.
Remarque : dans l’exposé des motifs de la mesure, le gouvernement a indiqué que l’aide s’élèvera à 5 000 € par année et pour 3 ans maximum en cas d’embauche en CDI, et à 2 500 € par année et pour 2 ans maximum en cas d’embauche en CDD d’au moins 6 mois. Le montant de l’aide sera proratisé en cas de temps partiel.

29/12/2017

Comment connaître le taux AT/MP applicable pour 2018 ?

Chaque année, au cours du mois de janvier, la CARSAT vous notifie le taux de cotisations accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) applicable à chacun de vos établissements pour l’année 2018.

Toutefois, si vous êtes utilisateur de la DSN, vous pouvez connaître cette information de manière anticipée. En effet, vous allez recevoir un mail contenant un lien sécurisé vous permettant de consulter sur votre compte net-entreprises.fr le taux AT/MP applicable à vos différents établissements à partir du 1er janvier 2018.

Cet avantage vous sera accessible car vous en êtes le destinataire, mais il sera également accessible à vos tiers déclarants.

Cette information anticipée vous permettra de paramétrer vos paies de janvier 2018 et vous évitera de verser à titre provisionnel, dans l’attente de la notification de la CARSAT, les cotisations dues au titre des AT/MP sur la base du taux antérieurement applicable. Cela limitera donc les régularisations à effectuer en février.

Pour autant, ce service ne se substitue pas à la notification officielle adressée par courrier recommandé par la CARSAT en début d’année.

28/12/2017

Le taux du CICE est abaissé pour 2018
En application de la loi de finances pour 2018, le taux du CICE passe de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.
Remarque : fixé à 6 % depuis 2014, le taux du CICE avait été porté à 7 % à compter du 1er janvier 2017 ; il repasse donc de nouveau à 6 %.
Le taux du CICE reste fixé à 9 % dans les départements d’outre-mer.
Rappelons que le CICE sera supprimé à compter du 1er janvier 2019 et remplacé par un allégement de charges patronales.

27/02/2017

Attestation Pôle emploi et DSN : ce qui change

Avec la DSN, l’attestation Pôle emploi est remplacée par les données du signalement fin de contrat de travail et des DSN mensuelles.

On parle d’AED « attestation d’employeur dématérialisée » s’agissant de l’attestation dématérialisée à fournir à Pôle emploi. Cette attestation est reconstituée via la DSN sur la base d’un signalement de fin de contrat de travail.

On parle d’AER « attestation d’employeur rematérialisée » s’agissant de l’attestation à remettre au salarié. En effet avec la DSN, l’attestation employeur est rematérialisée sur le tableau de bord. Cette attestation est ainsi fournie par Pôle emploi au format PDF et reconstituée à partir du fichier déposé ; le dernier cadre de l'attestation étant complété par l’employeur, daté et signé de façon manuscrite.

Après l’envoi de la DSN ayant communiqué sur la rupture ou l’expiration du contrat de travail, vous devez donc impérativement consulter votre tableau de bord de la DSN et récupérer l’AER pour la remettre au salarié. Si l’AER n’apparaît pas, cela signifie que la qualité de vos données antérieures n’est pas suffisante pour la produire et que vous devez, en conséquence, utiliser l’ancienne procédure. Mais vous ne pouvez pas vous contenter de fournir au salarié une copie du signalement DSN réalisé au titre de la fin de contrat.

Désormais, si vous disposez d'un logiciel en mode API (Machine to Machine), vous pouvez émettre sans difficulté des signalements fins de contrat et récupérer les AER associées.

Attention, les attestations employeurs ne peuvent pas être substituées en DSN si :

le contrat commence et se termine le même mois ;
il y a un motif d’exclusion ;

23/01/2017

La DSN devait initialement se généraliser en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (DSN transmise au 5 ou 15 février 2017). Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues.

22/01/2017

Le ralentissement actuel de votre activité vous incite à remettre en cause l’attribution des primes de 13e mois et de pénibilité que vous accordez à vos salariés sur la base d’usages de l’entreprise. Vous pouvez supprimer ces usages, à condition toutefois de respecter la procédure qui suit.

03/01/2017

Prolongation de l'aide à l'embauche par les entreprises de moins de 250 salariés

Initialement prévu pour les embauches effectuées avant le 1er janvier 2017, ce dispositif est prolongé de 6 mois.

Un décret du 25 janvier 2016 a créé une aide à l’embauche réservée aux entreprises de moins de 250 salariés. Pour ouvrir droit à l’aide, les embauches devaient être réalisées entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre prolonge ce dispositif. Pourront bénéficier de l’aide les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2017. Le décret adapte en conséquence les conditions d’appréciation de l’effectif : voir l'encadré ci-dessous. Les autres caractéristiques de l’aide sont inchangées.

Rappelons que l’aide peut être attribuée pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois de salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,3 SMIC. Elle s’élève à 500 € par trimestre, avec un maximum de 4 000 €.

03/12/2016

Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d’année approchent... L’occasion de faire le po...

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